EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/03/1999
(Retour au sommaire de la séance du 22/03/1999) (Voir délibération)
99-3634 - Lyon 3e - ZAC du Dauphiné, avis avant arrêt du PAZ modificatif avant enquête publique (Division de l'Aménagement Urbain - Service de la Coordination Urbaine) (BMO du 14/03/1999, p. 390)
Rapporteur : M. MURADIAN Vahé, rapporteur
(Adopté.)
(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)