Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La ZAC du Dauphiné a été approuvée en 1985. Elle s'étend sur un secteur défini par la rue du Dauphiné, la rue Saint Théodore, le cours Albert Thomas et le Fort Montluc. Elle est découpée en deux secteurs qui ont fait l'objet de processus opérationnels différents, le secteur Sud réalisé par la Société SORIF et le secteur Nord aménagé par la Communauté urbaine en régie directe.

Le programme de cette opération tel qu'il a été modifié par une délibération du 9 juillet 1992 du Conseil de la Communauté urbaine prévoit la réalisation de 46.953 m² de SHON dont 39.959 m² de logements. Le programme des équipements publics comprend la réalisation de :

Le programme des équipements publics est quasiment terminé puisque la totalité des espaces publics est réalisée et que la rue Jean Renoir et la rue Jeanne Hachette sont ouvertes à la circulation depuis 1995 même si le revêtement définitif n'a pas été réalisé dans l'attente de la construction des derniers programmes.

Le secteur Sud est complètement réalisé avec 23.063 m² de SHON de construits dont 6.994 m² de bureaux et le secteur Nord a fait l'objet d'un démarrage en 1992 avec la cession à Rhône Logis de 8.917 m² de SHON logements. Depuis, la commercialisation de cette opération a connu des difficultés importantes d'ordres conjoncturel et structurel. Aussi le Groupe de direction de la ZAC a-t-il décidé de mettre en oeuvre une modification du PAZ afin de lever la majorité des obstacles.

Le PAZ actuel est divisé en 3 grands secteurs :

La modification du PAZ qui vous est soumise a pour objectifs :

- la mise en conformité du document graphique avec l'évolution du plan masse adopté par le groupe de direction de la ZAC,

- la modification des règles de stationnement en adoptant les règles du POS en cours de révision sur le secteur, soit 1 place pour 75 m² de SHON avec au minimum une place par logement au lieu de 1,5 place par logement,

- la pérennisation des espaces publics en supprimant la constructibilité prévue au titre des équipements publics sur la zone ZC,

- l'augmentation mineure de la SHON constructible du secteur Nord

(ZB) de 24 000 à 25 000 m² de SHON,

- sur la partie Sud la suppression d'un passage piéton prévu entre le cours A. Thomas et la rue du Dauphiné.

Les modifications proposées ne remettant pas en cause l'économie générale du projet, le PAZ modificatif a été élaboré sans association des Services de l'Etat conformément à l'article L 311-4-5^e alinéa du Code de l'urbanisme."

B/- Propose d'émettre un avis favorable à l'arrêt du projet de PAZ en vue de le soumettre à l'enquête publique ;

Vu le Code de l'Urbanisme ;

Vu l'avis favorable émis le 4 mars 1999 par le Conseil du 3^e arrondissement ;

Vu la délibération du 9 juillet 1992 du Conseil de Communauté urbaine ;

Ouï l'avis de sa Commission Urbanisme - Cadre de Vie - Espaces Verts et Publics ;

EMET un avis favorable à l'arrêt du projet de PAZ modificatif (ZAC Lyon 3^e) Dauphiné en vue de le soumettre à l'enquête publique.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,