EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/03/1999

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(Voir délibération)

 

99-3637 - Autorisation de signer une convention avec une association de petite enfance (Direction de l'Enfance - Service Enfance associative) (BMO du 14/03/1999, p. 392)

Mme PUVIS DE CHAVANNES Anne, rapporteur : Monsieur le Maire, la signature de cette convention avec l'Association Ardas permettra le fonctionnement d'une nouvelle crèche dans le 7e arrondissement qui accueillera 32 enfants. Avis favorable de la Commission.

M. LE MAIRE : Je mets aux voix les conclusions de mon rapport. Il n'y a pas d'opposition ? Elles sont adoptées.