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MP/EG |
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AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC UNE ASSOCIATION DE PETITE ENFANCE (DIRECTION DE L'ENFANCE - SERVICE ENFANCE ASSOCIATIVE.) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 mars 1999 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Une crèche collective va prochainement ouvrir ses portes 25 rue Jaboulay Lyon 7
e. Cet équipement fait partie intégrante du Contrat Enfance conclu entre la Ville et la CAFAL.Grâce aux 32 places supplémentaires offertes ainsi aux familles lyonnaises, il contribuera à la réalisation des objectifs définis dans le cadre du 3
e Contrat Enfance signé pour la période 1996-2000, qui je vous le rappelle permet à la Ville de recevoir de la CAFAL une aide égale à 61,60 % des dépenses non couvertes par les recettes ordinaires.Pour en assurer la gestion, je vous propose de faire appel au secteur associatif qui assure avec dynamisme et efficacité le fonctionnement de nombreux équipements d'accueil de jeunes enfants.
L'Association Rhodanienne pour l'Action Sociale - dont le siège est sis 108 avenue Maréchal de Saxe Lyon 3
e -, a déjà fait preuve de sa grande expérience en ce domaine ainsi que de sa capacité à porter des projets innovants, tels des actions intergénération.Représentée par le Professeur Louis David, son président, l'ARDAS s'est portée candidate pour assurer la gestion de cette crèche.
Aussi, afin de préciser les rapports à intervenir entre la Ville et cette Association, il convient d'établir une convention d'objectifs."
B/- Propose d'approuver la convention soumise et de l'autoriser à la signer ;
Vu ladite convention ;
Vu l'avis favorable émis le 4 mars 1999 par le Conseil du 7e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;
DELIBERE
Est approuvée la convention susvisée établie avec l'Association Rhodanienne pour le Développement de l'Action Sociale - ARDAS.
M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,