99-3638 - Signature d'une convention relative à la création d'un point d'accès au droit à la Maison de Justice et du Droit de Lyon Sud (Direction de l'Action Sociale - Service Développement Social Urbain) (BMO du 14/03/1999, p. 392)

Rapporteur : M. GIGNOUX Bruno

(Adopté.)

(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)