EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/03/1999
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99-3657 - Signature d'une convention avec l'Association des Commerçants de la rue Mercière entre la rue Dubois et la place d'Albon Lyon 2e - Dossier n° 52.134.0001 (Délégation Espaces Publics - Division de l'Eclairage public) (BMO du 14/03/1999, p. 398)
Rapporteur : M. BIDEAU Alain
(Adopté.)