Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Les associations de commerçants, et d'une manière plus générale, les représentants des activités économiques riveraines, sollicitent souvent la municipalité pour des actions d'embellissement par la lumière ; il s'agit le plus souvent d'un éclairage spécifique des façades qui vient compléter harmonieusement l'éclairage fonctionnel de la rue.

Ces demandes qui s'inscrivent dans la logique du plan directeur lumière font en général l'objet d'un partenariat avec la Ville.

L'éclairage des façades de la rue Mercière entre la rue Dubois et la place d'Albon s'inscrit dans la continuité de ce qui avait déjà été réalisé en 1989, toujours en partenariat avec une association de commerçants et permettra ainsi de façon cohérente la mise en lumière complète de cette voie."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'avis favorable émis le 4 mars 1999 par le Conseil du 2^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant la mise en valeur par l'éclairage de la rue Mercière entre la rue Dubois et la place d'Albon à Lyon 2^e.

M. le Maire est autorisé à signer la convention avec l'Association des commerçants fixant les modalités pratiques de ce dossier.

Les travaux seront réalisés conformément aux dispositions du Code des marchés.

Le transfert de patrimoine du matériel fourni par les commerçants, estimé à 27 300 F TTC, fera l'objet d'une recette imputée à l'article 1328, fonction 821, activité PLN,

La dépense réelle pour la Ville, estimée à 98 000 F TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, et imputée à l'article 2315, fonction 821, activité PLN (dossier générique 60026 0029).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,