99-3670 - Stationnement résidentiel sur voirie - Attribution d'une deuxième vignette (Division de la Police et Déplacements Urbains) (BMO du 14/03/1999, p. 415)

Rapporteur : M. PHILIP Christian

(Adopté.)

(Abstentions des Groupes GAEC, à l'exception de M. Buna qui a voté pour, et Lyon Fait Front - Front National.)