Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 15 décembre 1997 acceptant les principes d'organisation et de fonctionnement du stationnement résidentiel sur voirie en fonction des objectifs généraux définis dans le cadre du Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise ;

Vu le rapport en date du 9 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Nous avions notamment convenu de n'attribuer qu'une seule vignette " résident " par foyer pour ne pas inciter à une multimotorisation des ménages.

A l'usage, et après enquêtes sur le terrain, il s'avère que peu de résidents sont des utilisateurs réguliers de la vignette. De plus, on constate que cette mesure pose des problèmes à ceux qui possèdent plusieurs véhicules dans le foyer.

De ce fait, cette catégorie d'usagers est pénalisée et se voit donc incitée à utiliser son deuxième véhicule pour ses déplacements plutôt que de le laisser sur la voie publique et utiliser les transports en commun.

Les conditions de stationnement aux abords du domicile apparaissent donc déterminantes dans le choix du mode de déplacement.

Cependant, l'attribution d'une deuxième vignette risque d'avoir un impact négatif sur les rues commerçantes où la demande de stationnement est forte et la rotation des véhicules nécessaire à l'activité économique.

Aussi, pour éviter cet inconvénient, convient-il de modifier la réglementation actuelle en n'autorisant pas le stationnement résidentiel dans certaines rues les plus commerçantes."

B/- Propose d'accepter le principe d'attribution d'une deuxième vignette pour le stationnement résidentiel sur voirie (dans les mêmes conditions d'attribution qu'initialement) et de restriction de l'application du stationnement résidentiel sur certaines rues commerçantes, dispositions qui feront l'objet d'un arrêté municipal dont la date d'effet sera le 1^er avril 1999 ;

Vu les avis favorables émis par les 9 Conseils d'Arrondissements de Lyon ;

Est accepté le principe d'attribution d'une deuxième vignette pour le stationnement résidentiel sur voirie (dans les mêmes conditions d'attribution qu'initialement) et de restriction de l'application du stationnement résidentiel sur certaines rues commerçantes, dispositions qui feront l'objet d'un arrêté municipal dont la date d'effet sera le 1^er avril 1999.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,