EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/03/1999
(Retour au sommaire de la séance du 22/03/1999) (Voir délibération)
99-3672 - Fiscalité directe locale - Vote des taux 1999 (Direction Finances et Programmation) (BMO du 14/03/1999, p. 416)
voir discussion et vote avec le rapport 99/3673 (décision modificative)