Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 3 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

- sanitaires à entretien automatique (type sanisette)

- sanitaires publics surveillés (type Bellecour, République ...)

- sanitaires publics non surveillés (type traditionnel voies et places publiques).

Depuis plusieurs années, la Direction des Espaces Verts rencontre de réelles difficultés pour gérer et faire évoluer les équipements sanitaires de la Ville dans un contexte urbain où il faut constamment concilier les problèmes d'esthétique, d'usage et propreté.

Actuellement, les évolutions techniques et fonctionnelles (points services - équipements pour personnes à mobilité réduite - nouvelle génération des sanitaires publics traditionnels) permettent d'envisager la mise en oeuvre de solutions nouvelles plus fiables et moins coûteuses en matière de gestion.

Il a donc été décidé de définir une stratégie, une politique, des choix en matière de toilettes publiques qui se traduisent par l'élaboration d'un schéma directeur pour l'ensemble de la Ville.

Dans le cadre de ce plan directeur, un programme d'action pour l'acquisition et la rénovation de sanitaires publics sera lancé prochainement et se réalisera durant la période 1999-2000; celui-ci représente une dépense globale de 5.450.000 F TTC.

Dès maintenant, une première tranche de ce programme est déjà dans une phase opérationnelle. Elle se caractérise par :

a) l'acquisition de 6 sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) avec une tranche ferme de 3 sanitaires en 1999 et une tranche conditionnelle de 3 sanitaires en 2000,

b) l'acquisition d'un sanitaire encastrable accessible aux P.M.R. à insérer dans un local existant,

c) la rénovation de sanitaires existants dans différents quartiers de la Ville.

Pour la mise en oeuvre de cette première tranche, les prestations seront traitées par voie d'appels d'offres (rubriques a, b) et en utilisant les marchés de maintenance annuels (rubrique c)."

B/- Propose d'autoriser la réalisation de ce programme d'action établi en étroite collaboration avec les Maires d'arrondissements et de délibérer en conséquence ;

Vu le Code des Marchés publics ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est autorisée la réalisation du programme d'action précité établi en étroite collaboration avec les Maires d'arrondissements.

Les acquisitions seront traitées par voie d'appels d'offres, ou, à défaut, de marché négocié en application de l'article 104-1 2^e alinéa du Code des marchés publics (rubriques a, b,).

Les rénovations seront traitées à partir des marchés annuels de maintenance (rubrique c).

M. le Maire est autorisé :

1°) à signer les marchés, les avenants éventuels dans le cadre de crédits budgétaires prévus à cet effet.

2°) à fixer comme suit le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses dont le financement sera effectué à partir des crédits de paiement inscrits au budget de la Ville selon l'échéancier suivant, conformément aux dispositions arrêtées au plan d'équipement.

Les dépenses correspondantes estimées à 5.450.000 F. TTC seront prélevées sur les crédits dont l'inscription sera prévue aux budgets desdites années, articles 2314 et 2318 fonction 12 activités SANI et EDIC, Code Service 81000.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,