Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 8 juin 1998 décidant le lancement de la procédure de révision de la Z.P.P.A.U.P. des Pentes de la Croix-Rousse ;

Vu le rapport en date du 8 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"En accord avec la Préfecture du Rhône, un groupe de travail pluridisciplinaire animé par la Direction de l'Aménagement Urbain a été mis en place et l'Agence d'urbanisme a été chargée de mener à bien les études nécessaires.

Les objectifs initiaux de la Z.P.P.A.U.P. ont été approfondis à la lumière des évolutions urbaines et de quatre années d'application qui motivent cette révision. Il s'agit de concilier mémoire, modernité, évolution et valorisation. Ceci est d'autant plus important que le quartier des Pentes appartient désormais au Patrimoine mondial de l'Humanité. Cette reconnaissance s'est faite sur la base d'un ensemble urbain continu et vivant. Cette continuité et cette vie doivent être préservées et favorisées.

Cette révision se décline autour de quatre thèmes principaux :

- La création d'un nouvel axe de composition urbaine et paysagère de la place Sathonay au boulevard de la Croix Rousse.

Il s'agit de développer une thématique porteuse à long terme d'un projet de composition urbaine lié aux espaces publics. Il est possible d'identifier un axe parallèle à la montée de la Grande Côte qui chemine de la place Sathonay au boulevard de la Croix Rousse. Il doit être mis en valeur en devenant un véritable parcours urbain afin de permettre la découverte de l'identité végétale des Pentes de la Croix Rousse.

Ce parcours favorisera la traversée de divers jardins et esplanades existants ou à créer, pour en faire une véritable liaison Pentes - boulevard. De la place Sathonay au boulevard de la Croix Rousse, il permettra de cheminer par le Jardin des Trois Gaules, le parvis de l'église du Bon Pasteur, les traboules de la rue du Bon Pasteur, les jardins de l'hôpital Saint-François et le jardin aux Simples.

Ce nouvel axe identitaire permet d'appréhender la diversité des paysages urbains des Pentes de la Croix Rousse trop souvent identifiés par la seule importance des masses bâties.

- Une restructuration de certains îlots susceptibles de connaître de nouvelles constructions.

Les orientations nouvelles du bâti sur ces sites engendreront de nouveaux espaces et donneront ainsi une priorité à l'urbanité de ces lieux en les mettant en perspective. La protection des immeubles existants n'est globalement pas remise en cause par ce projet, il s'agit essentiellement, de revoir la hauteur, généralement à la baisse, ainsi que l'implantation des constructions nouvelles. Ces îlots sont : le Central Burdeau, l'esplanade de l'école des beaux-arts, la montée Allouche / rue du Bon Pasteur, l'îlot Saint-François d'Assise, l'îlot de Crimée, l'îlot Diderot / Lemot / Pouteau.

Quelques bâtiments ne présentant pas un intérêt architectural spécifique à la Croix-Rousse pourront néanmoins, en cas de besoin, être démolis. Il s'agit de l'ensemble des bâtiments 12-14 rue Neyret et d'une partie du bâti de l'hôpital Saint-François d'Assise.

La protection de Notre Dame de Bon Secours a été supprimée. Ce bâtiment fera l'objet d'un projet architectural particulier.

- La prise en compte de la requalification du jardin de la montée de la Grande Côte dans l'îlot Imbert Colomès - Grande Côte.

Du fait de son histoire, cet îlot présente des imperfections que l'aménagement du futur jardin nécessite de résoudre. Il s'agit notamment de recréer un front bâti qui ne cache pas les éléments remarquables des bâtiments existants, respecte le cadrage paysager, habille les pignons et les façades aveugles et n'enferme pas les façades sur cours. La modification des prescriptions concerne essentiellement un recul du front bâti, la hauteur est maintenue. L'espace vert a été également étendu.

Il est apparu nécessaire de renforcer la protection du patrimoine sur certains éléments fondamentaux afin d'affirmer et de ne pas altérer les caractères, notamment architecturaux du quartier.

Ainsi sont désormais interdits dans le périmètre de la Z.P.P.A.U.P. :

- la visibilité de toutes les installations techniques, sur les bâtiments existants ou les constructions nouvelles ;

- les étages dits d'attique ainsi que le volume dit de couronnement au delà de la hauteur admissible dans les constructions nouvelles ;

- plus d'une porte de garage dans les immeubles neufs.

D'une façon générale, l'obligation d'insertion architecturale, urbaine et paysagère de tous travaux sur le quartier ont été renforcées. Ces travaux sont appréhendés largement et concernent les interventions sur les bâtiments à conserver, sur les espaces libres, publics et privés, les constructions nouvelles, l'implantation de mobilier urbain, les couleurs des façades.

Une nouvelle zone non reconstructible a été introduite à l'angle de la rue Flesselles et de la rue de l'Annonciade afin de permettre une liaison visuelle entre la place Rouville et le jardin de la clinique Saint-Charles.

Il est important dans une démarche active de protection d'un tissu urbain de prévoir des évolutions dans des limites strictement définies. Les Pentes de la Croix Rousse sont un quartier vivant où il convient que puissent coexister en harmonie, les habitants, les activités économiques et la protection du patrimoine qui doit impérativement s'inscrire dans ce quotidien.

C'est pourquoi le maintien et le développement de la fonction résidentielle et des activités nécessitent que soient notamment favorisés la construction de parc de stationnement pour les résidents, qui est une véritable préoccupation pour ce quartier, ainsi que celle d'ascenseurs intégrés dans la silhouette du quartier.

Afin de répondre à ces objectifs, des adaptations notamment pour des motifs d'insertion architecturale, paysagère et urbaine ont été introduites :

- sur la volumétrie des bâtiments à ne pas démolir ;

- des adaptations volumétriques et des extensions mesurées sur les bâtiments possédant un caractère typique d'architecture publique du XIXème siècle ;

- des adaptations par rapport à l'alignement de l'implantation des constructions nouvelles ;

- une extension de la bande de construction au delà de quinze mètres pour les équipements d'intérêt public y compris pour les parcs de stationnement en superstructure ;

- une adaptation de la hauteur pour les constructions nouvelles dans la limite de plus ou moins trois mètres par rapport à la hauteur indiqué sur le document graphique ;

- une extension d'un bâtiment existant sans appliquer le tableau hauteur/nombre de niveaux ;

- Une extension mesurée des bâtiments existants sur les espaces verts.

Ces adaptations seront autorisées de manière exceptionnelle et essentiellement pour des motifs d'insertion architecturale, paysagère et urbaine.

Sans connaître de modifications fondamentales, la structure et l'écriture juridiques du règlement ont été reprises afin de donner au pétitionnaire une règle du jeu plus claire lorsqu'il souhaite engager des travaux de réhabilitation ou de construction nouvelle.

Cette démarche a notamment impliqué :

- la reprise de certains concepts juridiques comme celui de l'autorisation spéciale liée aux travaux en Z.P.P.A.U.P. ;

- la restructuration des articles par un regroupement et une dénomination des thèmes ;

- la réécriture de certaines prescriptions comme celle des ascenseurs ;

- l'indication explicite de normes à respecter comme la définition de la hauteur maximale.

Les documents graphiques n'ont fait l'objet que des modifications nécessaires à la traduction du nouveau projet urbain, à la prise en compte des modifications réglementaires et à l'amélioration de leur lisibilité (suppression de l'identification des bâtiments du XXe siècle ne faisant pas l'objet de prescriptions particulières, graphisme unique pour les espaces verts publics et privés qui font l'objet de la même réglementation). Ces documents ont été informatisés pour qu'ils soient traités dans le même esprit graphique que le Plan d'Occupation des Sols.

Ce projet de révision de la Z.P.P.A.U.P. porte sur le rapport de présentation, sur le règlement des prescriptions et sur les deux documents graphiques (plan des secteurs archéologiques et plan des prescriptions). Ces documents sont joints au dossier. Les cahiers de recommandations n'ont quant à eux pas fait l'objet de modifications.

Ce projet a reçu un avis favorable du Collège Régional du Patrimoine et des Sites lors d'un examen préalable. Il convient désormais que notre assemblée donne son avis sur le projet présenté, avant de le transmettre au Préfet du Rhône, qui le soumettra à enquête publique. A cette occasion, une exposition publique sera organisée afin de présenter les résultats des études menées. Après enquête, le projet sera transmis au Préfet de Région, qui recueillera l'avis définitif du Collège Régional du Patrimoine et des Sites. Enfin, la Z.P.P.A.U.P. révisée sera approuvée par arrêté préfectoral après accord du Conseil municipal."

B/- Propose d'émettre un avis favorable au projet de révision de la Z.P.P.A.U.P. des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1^er

Vu l'avis favorable du Collège Régional du Patrimoine et des Sites ;

Vu l'avis favorable émis le 3 mars 1999 par le Conseil du 1^er arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Urbanisme - Cadre de Vie - Espaces Verts et Publics ;

E M E T un avis favorable au projet de révision de la Z.P.P.A.U.P. des Pentes de la Croix-Rousse à Lyon 1^er.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,