Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 8 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le basket masculin est bien représenté dans notre ville par Lyon CRO Basket dont l'équipe 1 senior masculine, après un parcours remarquable en Nationale 2 l'année dernière, a été admis, pour la saison 1998/1999, en PRO B.

Ce niveau de classement concerne vingt clubs en France, dont les joueurs sont tous professionnels.

Je vous rappelle que la Ville de Lyon, a soutenu en 1998 cette Association en lui attribuant, lors de la séance du Conseil municipal du 30 mars 1998, deux subventions de fonctionnement : l'une de 500 000 F (375 000 F pour le haut niveau et 125 000 F pour la section amateur) et l'autre exceptionnelle de 600 000 F, cette dernière subvention devant permettre à Lyon CRO d'apurer le passif de Lyon-Basket, soit 1,143 MF, apurement indispensable pour conserver les droits sportifs et donc assurer la pérennité du Club.

Le club bénéficie par ailleurs de la mise à disposition gratuite de trois gymnases : Duplat, Généty et Hénon, soit 36 heures par semaine.

En ce qui concerne les résultats sportifs de Lyon Cro Basket, le club se trouvait placé à la 13^e place sur 20, après la 26^e journée du championnat de PRO B."

B/- Propose, pour assurer l'avenir de Lyon CRO Basket, de lui apporter une aide financière de 550 000 F pour la saison 1998/1999 (425 000 F pour le haut niveau et 125 000 F pour la section amateur) et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu l'avis favorable émis le 3 mars 1999 par le Conseil du 1^er arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission des Sports.

Une subvention de fonctionnement de 550 000 F pour la saison 1998/1999 (425 000 F pour le haut niveau et 125 000 F pour la section amateur) est allouée à l'Association Lyon Cro Basket, sise 2 rue Marie Anne Leroudier à Lyon 1^ER.

Cette subvention de fonctionnement sera versée après contrôle des comptes financiers du dernier exercice clos le 30 juin dûment certifiés par un expert comptable.

Le montant de la subvention prélevée sur l'enveloppe 990294 (sport de haut niveau par équipes) sera imputé sur les crédits inscrits au BP 1999, article 6574, fonction 40, service 39000 (code activité SPHN).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,