MP/SS |
SEANCE DU 22 MARS 1999 |
voir extrait du débat
99/3653 |
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LYON ET LE RING OLYMPIQUE LYONNAIS POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX 108 RUE PIERRE AUDRY A LYON 9E. (DIVISION DES SPORTS) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 mars 1999 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Je vous rappelle que le Ring Olympique Lyonnais, association loi 1901 affiliée à la Fédération Française de Boxe, a pour objet d'enseigner la pratique de la boxe anglaise.
Ce club qui compte dans ses rangs Fabrice Tiozzo et Hacine Cherifi, respectivement champions du monde W.B.C. en catégories lourds-légers et moyens, occupe actuellement le gymnase Pierre Audry sis, 108 rue Pierre Audry dans le 9e arrondissement.
Dans cet équipement sportif municipal, la Ville de Lyon met à la disposition non exclusive de ce club des locaux à titre de siège social et d'activité pour la pratique de cette discipline sportive.
Il est donc nécessaire d'établir une convention d'occupation des lieux.
Cette convention prendra effet dès sa notification pour une durée de trois ans renouvelable ensuite par période d'un an par tacite reconduction et comportera une clause de dénonciation éventuelle."
B/- Propose d'approuver la convention soumise établie entre la Ville de Lyon et le Ring Olympique Lyonnais et de l'autoriser à la signer ;
Vu ladite convention ;
Vu l'avis favorable émis le 4 mars 1999 par le Conseil du 9e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;
DELIBERE
Est approuvée la convention susvisée établie entre la Ville de Lyon et le Ring Olympique Lyonnais.
M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,