99-4470 - Approbation d'une convention Ville de Lyon/Sytral - Mise en place de navettes locales - Participation financière de la Ville de Lyon (Direction de la Police et des Déplacements Urbains) (BMO du 31/10/1999, p. 1805)

M. PHILIP Christian, rapporteur : Avis favorable de la Commission.

Mme DESBAZEILLE Marie-Chantal, Maire du 7e arrondissement : Monsieur le Président, mes chers Collègues, nous nous interrogeons sur le mode de financement envisagé, car il nous semble contraire à la politique de décroisement qui est menée par le Conseil général et la Communauté urbaine : nous décroisons, en effet, le financement entre ces deux collectivités et vous croisez les financements Ville de Lyon et Sytral, cela ne me paraît pas logique.

Par ailleurs, il nous semble que seuls la Communauté urbaine et le Sytral sont compétents en matière de transports en commun.

De plus, nous regrettons que la délibération ne comporte pas d'indication concernant la charge globale qu'implique cette décision : il s'agit, en quelque sorte, d'un chèque en blanc.

Cependant, notre Groupe est très favorable à la mise en place des navettes, car elles constituent un complément indispensable aux lignes lourdes de transports en commun, elles correspondent à un besoin de proximité nécessaire à la vie des quartiers.

Ce mode de transport en commun -les navettes- devra être privilégié dans le cadre de la réorganisation du réseau de surface à l'occasion de la mise en service des deux lignes de tramway, afin d'irriguer les arrondissements concernés.

Nous voterons ce rapport.

M. DUSSAUCHOY Alain : Si, comme ma Collègue, Marie-Chantal Desbazeille et les membres de mon Groupe, je suis un farouche partisan du maintien et du développement du système des navettes locales, si j'adhère pleinement aux arguments qu'elle a développés, j'en diffère quant aux conclusions. En effet, ces arguments négatifs et, en particulier, l'incompétence de la municipalité de Lyon en matière de transports en commun, me semble faire pencher la balance, au moins, en faveur d'une abstention. C'est pourquoi, comme d'autres Collègues, je m'abstiendrai sur ce dossier.

M. LE PRESIDENT : Je vous remercie, d'abord, d'approuver cette politique. Sur les deux points évoqués, premièrement, je peux vous rassurer, ce n'est pas un chèque en blanc puisqu'il s'agit simplement d'une convention cadre. Les projets engageant financièrement la Ville feront l'objet, comme il est de règle et d'habitude, de délibérations spécifiques qui, après l'approbation de la convention cadre, seront présentées au Conseil municipal.

La convention cadre ne fixe qu'un principe, elle n'engage aucun crédit. Ces crédits, dont certains pourraient être inscrits au budget 2000, feront l'objet, à partir du mois de janvier, s'ils ont été votés dans le budget, de délibérations spécifiques. C'est, je crois, le principe des conventions cadre. Donc, la réponse est claire.

Sur les compétences, je dois dire qu'il s'agit, ici, de répondre à des besoins de proximité, à des demandes d'une commune. C'est vrai de la Ville de Lyon, ce peut être vrai aussi et ce l'est déjà, de la part de communes extérieures à Lyon.

Ces navettes fonctionnant dans plusieurs communes, le Sytral avait deux solutions, Mme Desbazeille le sait car nous en avons débattu en Comité Syndical :

- ou, parce qu'il ne s'agissait pas de demande d'intérêt communautaire, nous ne répondions pas à la demande, alors que nous sommes tous convaincus de la nécessité, dans nos quartiers, de ces demandes,

- ou, le Sytral répondait à ces demandes, mais il était normal qu'il demande aussi une participation des communes.

Nous avons adopté une règle claire approuvée par l'ensemble du Comité Syndical, partage à 50/50 avec la commune et, quand il s'agit d'une ligne créée dans un quartier inscrit au titre de la politique de la Ville, dans un quartier DSU, 2/3 pris en charge, au nom de l'intérêt général, par le Sytral et 1/3 par la commune seulement.

Il s'agit de répondre à des besoins de proximité, ce qui rentre clairement dans les compétences de la collectivité locale. Ainsi on arrive à équilibrer l'intérêt général et l'intérêt communautaire que le Sytral a pour rôle de mettre en œuvre, comme la nécesssité de répondre à ces demandes de quartiers, ces navettes répondant à des besoins de tous les jours.

Voilà les explications qui, je crois, permettent de répondre largement aux interventions faites.

Je mets aux voix les conclusions de ce rapport. Il n'y a pas d'opposition ? Elles sont adoptées à la majorité.

(Le Groupe Lyon Fait Front, MM. Dussauchoy, Muradian et Mme Veyrat se sont abstenus.)