Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 26 octobre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le Plan des Déplacements Urbains définit une stratégie d'agglomération qui tend :

- à réduire les nuisances provenant de l'usage non maîtrisé de la voiture particulière, afin d'offrir aux habitants une meilleure qualité de vie,

- à développer une offre pour les modes alternatifs à la voiture, en favorisant et améliorant les conditions de transports en commun.

La desserte actuelle du réseau interne des transports en commun s'effectue essentiellement en radiale vers le centre de l'agglomération et rend difficile toutes les liaisons internes en transports collectifs.

C'est pourquoi, la Ville de Lyon souhaite que soient mises en place des navettes correspondant essentiellement à des besoins locaux de déplacements internes aux quartiers et non pas à des besoins de déplacements " obligés " du type domicile-travail ou domicile-école.

La navette est une ligne courte, exploitée avec un niveau de service peu élevé, assurée avec un véhicule de petite capacité ; elle correspond plus à des demandes de service minimum à apporter aux habitants de certains quartiers.

La demande locale de navette interne est importante et s'explique par la forte proportion de déplacements internes dans la commune pour des besoins de proximité (démarches administratives, soins, etc) dans le "centre de quartier" pour des populations souvent de personnes âgées capables de s'adapter à un niveau de service peu élevé, mais facilement mémorisable.

Afin de répondre à la demande de la Ville de Lyon et des habitants de certains quartiers, le Sytral a déjà mis en place des navettes dans certains arrondissements et propose d'en créer de nouvelles.

Pour permettre au Sytral d'assurer le développement de ces liaisons purement locales, la Ville de Lyon pourra participer financièrement aux frais d'exploitation de ce service comme suit :

en cas de déficit d'exploitation, celui-ci sera réparti :

- 50% à la charge du Sytral

- 50% à la charge de la Ville de Lyon

et pour les quartiers situés en DSU (catégorie 1) :

- 66% à la charge du Sytral

- 34% à la charge de la Ville de Lyon."

B/- Propose d'approuver les modalités de la convention soumise et de l'autoriser à la signer ;

Vu ladite convention ;

Ouï l'avis de sa Commission Sécurité - Déplacements Urbains ;

Est approuvée la convention susvisée entre la Ville de Lyon et le Sytral relatif à la mise en place de navettes locales.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,