EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/11/1999
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99-4481 - Fontcouverte (Savoie) - Vente par la Ville de Lyon à M. Arthur Augert d'une parcelle de terrain située lieudit 'Comborsière' - (EI 99011) (Direction du Patrimoine) (BMO du 07/11/1999, p. 1837)
Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc
(Adopté.)
(Abstention du Groupe Lyon Fait Front.)