Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 29 octobre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier concernant la vente par la Ville de Lyon à M. Arthur Augert qui s'en est porté acquéreur d'une parcelle de terrain de 190 m² cadastrée sous le n° 36 de la section AD et située lieudit "Comborsière" à Fontcouverte, station de La Toussuire, Savoie.

Cette petite parcelle de terrain est séparée par une route du centre de vacances que possède la Ville de Lyon qui lui est sans utilité. M. Augert qui en est riverain souhaiterait l'incorporer à sa propriété. Un accord s'est fait sur le prix de 3.000 F arrêté par le Service des Domaines."

B/- Propose d'approuver le dossier soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit dossier ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé le dossier susvisé concernant la vente par la Ville de Lyon à M. Arthur Augert d'une parcelle de terrain située lieudit "Comborsière".

M. le Maire est autorisé à signer le compromis de Vente établi à cet effet ainsi que l'acte authentique à venir.

La recette correspondante sera inscrite au budget de la Ville, compte 775-01 FINA.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,