Compte rendu des débats de la séance du 22/11/1999 Rapport au maire n° 19994483

^{EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/11/1999}

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^{^{(Voir délibération)}

^{99-4483 - Direction Générale des Services Techniques - Direction Etudes et Développement - Rénovation des installations thermiques - Dossier n° 60.021.0561 (Direction Administrative des Travaux et Marchés) (BMO du 07/11/1999, p. 1837)

Rapporteur : M. BIDEAU Alain

(Adopté.)}}