Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 29 octobre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Par la délibération n° 97-2088 du 15 décembre 1997, la Ville de Lyon poursuivait son effort sur le programme de rénovation des installations thermiques, qui nous permet de réduire de façon significative les coûts de maintenance et de consommation énergétique, ainsi que la pollution atmosphérique.

Le programme triennal 1998-1999-2000 était porté à 37 millions de francs. L'investissement de 11 millions de francs prévu pour 1998 a été soldé, celui de 13 millions de francs pour 1999 devrait l'être pendant cet hiver par certains travaux ne pouvant être réalisés en été (climatisation, piscine d'été, etc...)

Pour l'année 2000, le programme se trouve ramené au niveau de 10,4 millions de francs. 17 établissements sont concernés. Chaque site donnera lieu à une opération distincte lorsque l'estimation des travaux approche ou dépasse 350.000 F. Dans le cas contraire, les travaux pourront être groupés pour créer des opérations sur lesquelles la mise en concurrence des installateurs sera intéressante pour la Ville. (tableau joint au dossier).

La maîtrise d'oeuvre de ces opérations sera assurée par les services techniques de la Ville, Direction Etudes et Développement, conseillés dans certains cas par des bureaux d'études techniques privés.

Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres ou à défaut par l'application de l'article 104-I-2 du Code des Marchés Publics.

Cette action ayant pour objet de maintenir à un bon niveau technique l'ensemble du patrimoine thermique de la Ville, en le renouvelant régulièrement, à un rythme imposé par la durée de vie moyenne des matériels, nous vous présenterons à l'automne 2000 un nouveau plan triennal pour les années 2001-2002-2003."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu le Code des Marchés publics ;

Vu sa délibération du 15 décembre 1997 ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant la rénovation des installations thermiques.

M. le Maire est autorisé à signer les marchés, ainsi que tout document y afférent, y compris les avenants et décisions de poursuivre dans le cadre de l'enveloppe financière de 10.400.000 F TTC.

La dépense en résultant sera financée sur les crédits inscrits au budget 2000 (n° de dossier 60021 0561), fonction 020, nature 2313, activité DOSS, dans le cadre de la programmation triennale pour cette opération d'ensemble.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,