99-4489 - Travail à temps partiel - Création de deux nouvelles quotités : 60 % et 70 % du temps complet (Direction du Personnel et des Ressources Humaines - Service des Carrières) (BMO du 07/11/1999, p. 1840)

Rapporteur : Mme BERTRIX Bernadette

(Adopté.)

(Abstention du Groupe Lyon Fait Front.)