Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 3 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Lors de sa séance du 6 décembre 1982, le Conseil municipal avait adopté les modalités de travail à temps partiel applicables aux personnels de la Ville, correspondant à la plus forte demande d'alors, à savoir :

- 90 % équivalant à une demi journée hebdomadaire non travaillée,

- 80 % équivalant à une journée hebdomadaire non travaillée,

- 50 % équivalant à 5 demi journées hebdomadaires non travaillées.

Par suite, dans le cadre de la contribution de la Ville de Lyon à la solidarité et à l'emploi, le rapport général présenté lors de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 1994, visait, entre autres, à favoriser le développement du temps partiel ou temps choisi en compensant les quotités libérées par des recrutements.

L'application de cette mesure a ainsi conduit à une augmentation du nombre des bénéficiaires de 140 % entre 1994 et 1999."

B/- Propose, pour répondre à de nouvelles demandes permettant de concilier plus harmonieusement vie professionnelle et vie familiale, d'autoriser la création de deux nouvelles quotités de temps partiel et de délibérer en conséquence ;

Vu les délibérations des 6 décembre 1982 et 12 décembre 1994 d'un précédent Conseil municipal ;

Vu l'avis favorable émis le 12 octobre 1999 par le C.T.P. ,

Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;

Est décidée la création de deux nouvelles quotités de temps partiel :

- à 70 % correspondant à une journée et demie hebdomadaire non travaillée,

- à 60 % correspondant à deux journées hebdomadaires non travaillées.

Les autres dispositions restent inchangées.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,