EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/11/1999
(Retour au sommaire de la séance du 22/11/1999) (Voir délibération)
99-4500 - Cession par la Caisse des Ecoles d'un tènement immobilier situé à Varces Allières et Risset (Isère) (Direction du Patrimoine) (BMO du 14/11/1999, p. 1879)
Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc
(Adopté.)
(Abstention du Groupe Lyon Fait Front.)