Le Conseil Municipal,

Vu le dossier concernant la cession par la Caisse des Ecoles du tènement immobilier qu'elle possède à Varces, Allières et Risset (Isère) et qui a été utilisé jusqu'en 1990 pour héberger des colonies de vacances ;

Vu le rapport en date du 4 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Aujourd'hui il s'avèrerait indispensable, tant pour mettre ces bâtiments aux normes de sécurité, que pour en permettre une utilisation rationnelle allant au delà des deux mois d'été, d'effectuer des travaux importants.

Par ailleurs, le coût de fonctionnement prévisible de cet équipement fait apparaître un prix de journée très supérieur à celui pratiqué par des établissements similaires dont les offres sont maintenant très courantes sur ce marché.

Aussi, au cours de sa séance du 29 septembre 1999, le Comité de la Caisse des Ecoles a approuvé la cession de ce tènement immobilier à M. Christian Martinez et à Mme Pascale Delage au prix de 3.000.000 de francs admis par les Services Fiscaux selon le compte rendu joint au dossier."

B/- Propose, ces conditions paraissant acceptables, d'autoriser la Caisse des Ecoles à vendre ce tènement à M. Christian Martinez et à Mme Pascale Delage qui s'en sont portés acquéreurs ;

Vu la séance du 29 septembre 1999 du Comité de la Caisse des Ecoles ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

La Caisse des Ecoles est autorisée à vendre le tènement immobilier situé à Varces, Allières et Risset (Isère). à M. Christian Martinez et à Mme Pascale Delage.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,