99-4502 - Lyon 5e - Vente par la Ville de Lyon à M. Saurais, ou à la personne physique ou morale qu'il se substituerait et dont il resterait solidaire, des lots de copropriété n°s 3, 4 et 5 dans l'immeuble situé 5, rue des Farges (plan de cession du patrimoine privé) - Ensemble immobilier : 05.053 (Direction du Patrimoine) (BMO du 14/11/1999, p. 1879)

Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc

(Adopté.)

(Abstentions des Groupes Socialiste, Radical de Gauche et apparentés et Lyon Fait Front. Le Groupe Communiste a voté contre. Le Groupe GAEC n'a pas participé au vote.)