EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/11/1999
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99-4515 - Mise en conformité du poste de transformation et d'alimentations électriques des trémies autoroutières du complexe de Perrache (Lyon 2e) - Dossier n° 62001 0588 (Délégation Espaces Publics - Direction de l'Eclairage Public) (BMO du 14/11/1999, p. 1883)
Rapporteur : M. BIDEAU Alain
(Adopté.)