Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 5 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Les installations d'éclairage public des trémies routières du complexe de Perrache sont alimentées par trois transformateurs de puissance unitaire 630 KVA utilisant comme système de refroidissement un isolant liquide : le pyralène.

Apprécié pour ses qualités thermiques, ce matériau est actuellement interdit par la réglementation française et doit être remplacé avant 2010 selon la directive européenne CEE 96/59/CE du 16 septembre 1996.

Le projet qui vous est présenté aujourd'hui a pour objet :

- d'une part, la mise en conformité de cette installation comprenant également quelques travaux annexes visant à améliorer les qualités des équipements électriques dans leur ensemble ;

- mais surtout, la résorption d'un matériel contenant du pyralène, matériau hautement inflammable et susceptible de dégager des gaz nocifs en particulier pour les utilisateurs des trémies autoroutières et du centre d'échanges.

L'opération qui vous est présentée comprend notamment :

- la dépose des transformateurs existants,

- le traitement du pyralène par une entreprise spécialisée,

- la pose de nouveaux transformateurs conformes à la réglementation,

- les modifications des circuits électriques et du poste de transformation rendues nécessaires,

- les modifications de la grille d'aération et de la porte de visite entre le local technique et l'une des trémies autoroutières."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'avis favorable émis le 4 novembre 1999 par le Conseil du 2^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant la mise en conformité du poste de transformation d'alimentations électriques des trémies autoroutières du complexe de Perrache à Lyon 2^e.

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération, est fixé à 930.000 F TTC.

M. le Maire est autorisé à :

1°/- lancer la procédure d'appel d'offres ou, à défaut de marché négocié en application de l'article 104-1-2^e alinéa du Code susvisé ;

2°/- à signer les marchés, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles et tous les actes contractuels s'y référant, dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

Conformément aux dispositions arrêtées au Plan d'équipement, la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Ville selon l'échéancier suivant :

- 1999 à hauteur de 600.000 F,

- 2000 à hauteur de 330.000 F,

et imputée à l'article 2315, fonction 821(dossier 62001 0588), activité ECF.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,