EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/11/1999
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99-4519 - Attribution de subventions dans le cadre du 10e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (Délégation des Droits des Citoyens) (BMO du 14/11/1999, p. 1885)
Rapporteur : Mme DESBAZEILLE Marie-Chantal
(Adopté.)