99-4520 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association CRARDDA (Délégation des Droits des Citoyens) (BMO du 14/11/1999, p. 1885)

Mme DESBAZEILLE Marie-Chantal, rapporteur : Avis favorable de la Commission.

M. GOLLNISCH Bruno : Le Groupe Lyon Fait Front votera contre ce dossier, mais nous ne pourrons dire pourquoi. En effet, la dernière fois qu'il s'est exprimé sur ce sujet, mon collègue Dumez a été condamné en Correctionnelle, ce que je considère comme une immixtion intolérable du pouvoir judiciaire dans ce qui doit rester la liberté d'appréciation d'un élu municipal, régional et national.

M. LE PRESIDENT : Je mets aux voix les conclusions de ce rapport. Il n'y a pas d'opposition ? Elles sont adoptées à la majorité.

(Le Groupe Lyon Fait Front a voté contre.)