Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 8 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le Comité Rhôdanien d'Accueil des Réfugiés et de Défense du Droit d'Asile (CRARDDA) est une Association loi 1901 créée en 1982 à l'initiative de plusieurs associations qui ont choisi de lui donner un rôle spécifique dans l'accueil des réfugiés.

Il est devenu un interlocuteur reconnu et privilégié, capable de prendre, au sujet de l'exil, toutes initiatives jugées nécessaires. Son champ d'action s'est élargi au fil du temps aux questions juridiques et à l'accueil, avec le souci d'accompagner, le plus complètement possible, ceux qui circulent sur la "chaîne" de l'asile sans trouver les conditions suffisantes pour s'installer.

Association importante de ce secteur, elle reçoit le concours de partenaires publics et privés : Ministères, Conseil de l'Europe, Préfecture, OFPRA, HCR, FTDA, collectivités territoriales, etc.

Compte tenu de cette expertise et de sa capacité à mobiliser et organiser les différents acteurs de l'accueil des réfugiés, le Crardda a reçu des pouvoirs publics une mission de coordination de l'accueil exceptionnel des réfugiés du Kosovo dans l'agglomération lyonnaise. Ceci s'est fait à la fois dans le cadre de l'opération gouvernementale d'évacuation humanitaire dont Lyon a été la première destination pour la France en avril dernier et au bénéfice des arrivées spontanées de familles par leurs propres moyens.

Le Crardda a rempli ce rôle de coordination pour l'accueil et l'accompagnement de plus de 600 personnes originaires du Kosovo arrivées depuis cette date, ce qui l'a confronté à une mission particulièrement lourde à gérer et que seul permet un rôle indispensable de veille permanente et d'alerte auprès des collectivités territoriales. Alors qu'aujourd'hui certains réfugiés retournent volontairement au Kosovo, plus de 100 personnes ont fait un retour définitif, le Crardda est chargé de l'organisation de la plate-forme des départs à partir de Lyon et joue également un rôle spécialement efficace dans le redéploiement des nouvelles arrivées sur les autres départements en dehors du Rhône.'

B/- Propose d'allouer une subvention exceptionnelle de 80.000 F soit 12.195,92 euros au Crardda et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu la loi 1901 ;

Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 657.4, enveloppe "Respect des Droits", activité "AIDE", après transfert de la somme de 40.000 F de l'article 657.4, activité AIDX, du Cabinet du Maire.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,