99-4523 - Renouvellement du contrat de prestations assurées par la Ville de Lyon au bénéfice de l'Association Comité des Oeuvres Sociales du Personnel de la Ville de Lyon (Direction du Personnel et des Ressources Humaines) (BMO du 14/11/1999, p. 1886)

Mme BERTRIX Bernadette, rapporteur : Sur ce dossier, il s'agit, Monsieur le Maire, de renouveler le contrat de prestations de la Ville de Lyon au COS. Dans ce contrat, la Ville de Lyon assure la charge financière du Secrétariat et elle met à disposition du COS le matériel et les locaux. Avis favorable la Commission.

Mme AUGIER Pierrette : Monsieur le Président, mes chers Collègues, après avoir connu de sérieuses difficultés dont certaines avaient fait l'objet d'observations de la Cour des Comptes, le Comité des Oeuvres Sociales connaît, aujourd'hui, une situation financière assainie et conduit une politique d'aide sociale plus conforme à la législation existante en la matière.

C'est ainsi que pour l'exercice 1998 est apparu un bilan financier largement positif, 3 millions de francs et pour 1999 les premières estimations donnent à penser qu'il en sera de même.

Aussi, il n'est pas inutile de s'attarder un peu sur les dispositions qui ont conduit à la situation d'aujourd'hui. De manière globale, il s'agit d'une réduction systématique de l'ensemble des prestations et même pour certaines catégories, comme par exemple les retraités, de la suppression pure et simple.

Pour l'an 2000, le nouveau catalogue va remédier à cette situation pour l'ensemble des adhérents, reste juste à régler le problème des retraités : un colis ou des bons d'achat en fin d'année et ainsi, le Comité des Oeuvres Sociales répondra d'une façon plus cohérente aux besoins de ses adhérents.

Il restait à organiser la redistribution des fonds économisés, on l'appelle le "matelas". Il a été décidé que pour marquer le passage à l'an 2000, tous les salariés et retraités de la Ville de Lyon recevraient une somme de 500 F. C'est bien, c'est symbolique, mais aussi peut-être un peu démagogique. Par contre pour l'an 2000, il faudrait examiner la situation de certains salariés de la Ville de Lyon et faire en sorte que le mot solidarité ne soit pas vide de sens.

Un certain nombre de personnels ayant des contrats aidés par l'Etat sont exclus des prestations du Comité des Oeuvres Sociales. Or, il s'agit de 400 CES, CEC et emplois jeunes dont le coût salarial pour la Ville de Lyon est d'environ 8 millions, ce qui correspond à une augmentation inférieure à 100.000 F de la subvention de la Ville de Lyon au COS.

Les situations personnelles de ces salariés, en particulier les CES et les CEC, sont difficiles et précaires, sans parler, bien sûr, de la reconnaissance et de la considération qu'un tel geste aurait sur ces personnels.

Mme BERTRIX Bernadette, Adjointe : Madame Augier, je crois que vous connaissez, effectivement, très bien ce dossier. Je voudrais toutefois rappeler deux ou trois faits malgré tout. Tout d'abord il est vrai que nous avons été obligés de prendre des décisions et notamment supprimer la prime aux retraités. C'est une démarche assez difficile qui a été très mal vécue par l'ensemble des retraités. Le montant était important puisqu'il s'élevait à plus de 2 millions de francs. Il a fallu ensuite travailler à d'autres prestations le montant de la prime versée aux retraités.

Nous avons pris plusieurs décisions et effectivement, aujourd'hui, avec trois années de recul, nous avons un excédent. Donc, nous allons voir de quelle manière nous allons l'employer. Mais en ce qui concerne les CES et les CEC et notamment les emplois-jeunes, nous avons fait là un beau geste, puisqu'à partir du mois de janvier, les emplois-jeunes auront droit aux tickets restaurant comme la plupart du personnel de la Ville de Lyon. Ils pourront aussi adhérer et c'est très important, aux Mutuelles subventionnées par la Ville de Lyon. C'est là aussi un geste significatif.

D'autre part, je crois -et je l'ai déjà dit pour les contrats emplois-jeunes- que ceux qui ont la chance d'entrer à la Ville de Lyon, d'avoir un salaire, de travailler dans une collectivité qui les forme et les entoure, doivent prendre conscience de leur privilège par rapport à ceux qui n'ont pas d'emploi. Avant de demander des avantages, il faut savoir apprécier d'avoir un travail et un salaire !

Ensuite pour répondre clairement à votre question je crois que ce n'est pas au Conseil municipal aujourd'hui de répondre si on donnera des avantages aux CES et au CEC. C'est simplement au Conseil d'administration du COS si on veut bien partager notre budget avec l'ensemble du personnel notamment, les CES et les CEC.

Mme AUGIER Pierrette : Il y a une question du ressort du Conseil municipal : celle de l'augmentation de la subvention que le Conseil municipal donne au COS ?

Mme BERTRIX Bernadette : Ce n'est peut-être pas aujourd'hui où nous avons un excédent de 4,5 millions de francs que l'on peut effectivement demander une augmentation de la subvention !

M. LE PRESIDENT : J'ajouterai simplement que si certaines décisions difficiles, comme le rappelait Bernadette Bertrix, ont été prises, c'est à la suite d'un rapport de la Chambre régionale des comptes. Les mêmes effets s'imposent aujourd'hui. Je me réjouis de constater qu'il y a un excédent, que celui-ci est important, mais je suis obligé de rappeler qu'il y a des règles qui s'imposent à la Collectivité. Il faut donc, avant de prendre une décision -et vous le savez- vérifier que l'on ne retombe pas dans des problèmes qui aboutiraient aux mêmes remarques et obligeraient, demain, à revenir sur un certain nombre de décisions prises avec les effets difficiles qui ont été justement indiqués.

C'est ce que nous regardons et cela peut être fait assez rapidement. Ensuite il appartiendra, en effet, au Conseil d'administration et à la Commission du Personnel pour ce qui relève du Conseil municipal, de s'en saisir, et éventuellement, nous reviendrons devant le Conseil municipal sur ce sujet.

Pour aujourd'hui je vous demande de voter le dossier. Je mets aux voix les conclusions de ce rapport. Il n'y a pas d'opposition ? Elles sont adoptées.