Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 8 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Depuis sa création, en 1981, l'Association "Comité des Oeuvres Sociales du Personnel de la Ville de Lyon" bénéficie, en plus d'une subvention annuelle, d'un soutien matériel consistant en la prise en charge complète de son secrétariat.

Il est apparu nécessaire d'établir un contrat de prestations maintenant la mise à disposition gratuite du personnel assurant le secrétariat du Comité des Oeuvres Sociales ainsi que les locaux et autres équipements existants (mobilier, ordinateurs, téléphones, etc...).

Lors de précédentes séances, en date du 3 mai 1993 puis du 23 septembre 1996, le Conseil municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer un contrat de prestations devant intervenir entre la Ville de Lyon et ladite Association.

D'une durée initiale de trois ans renouvelée, ce contrat a donné entière satisfaction aux parties en présence et c'est la raison pour laquelle, il apparaît aujourd'hui opportun de le reconduire, dans les mêmes conditions, toutefois enrichi de précisions relatives à des coûts de fonctionnement."

B/- Propose d'approuver la convention soumise et de l'autoriser à la signer ;

Vu ladite convention ;

Vu les délibérations des 3 mai 1993 et 23 septembre 1996 ;

Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;

Est approuvée la convention susvisée concernant les prestations assurées par la Ville de Lyon au bénéfice de l'Association "Comité des Oeuvres Sociales du Personnel de la Ville de Lyon".

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,