99-4526 - Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour un emprunt de 27 MF - Opération : travaux d'amélioration en secteurs diffus (Direction des Finances - Service des Affaires Financières) (BMO du 14/11/1999, p. 1888)

Rapporteur : Mme DESBAZEILLE Marie-Chantal

(Adopté.)

(Abstention du Groupe Lyon Fait Front. Mme Geffroy, Présidente n'a pas pris part au vote.)