EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/11/1999
(Retour au sommaire de la séance du 22/11/1999) (Voir délibération)
99-4527 - Rapport annuel d'activité et situation financière de la Caisse de Crédit Municipal de Lyon au 30 juin 1999 - Loi 92 578 du 15 juin 1999 - article 2 (Direction des Finances) (BMO du 14/11/1999, p. 1888)
Rapporteur : M. DUBERNARD Jean-Michel
(Adopté.)
(Abstention du Groupe Lyon Fait Front.)