99-4528 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la S.A. H.L.M. LOGIREL pour trois emprunts : un emprunt PLA de 1.242.969 F, un emprunt PLA-LM de 309.429 F et un emprunt PLA-I de 375.395 F - Opération : 90, rue Crillon à Lyon 6e (Direction des Finances - Service des Affaires Financières) (BMO du 14/11/1999, p. 1891)

Rapporteur : Mme DESBAZEILLE Marie-Chantal

(Adopté.)

(Abstention du Groupe Lyon Fait Front.)