Compte rendu des débats de la séance du 22/11/1999 Rapport au maire n° 19994530

^{EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/11/1999}

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^{^{(Voir délibération)}

^{99-4530 - Admission en non valeur des produits irrécouvrables des exercices 1980 à 1998 (Direction des Finances - Service Affaires Budgétaires et Comptables) (BMO du 14/11/1999, p. 1891)

Rapporteur : Mme DESBAZEILLE Marie-Chantal

(Adopté.)

(Abstention du Groupe Lyon Fait Front.)}}