Le Conseil Municipal,

Vu les états des produits irrécouvrables des exercices 1980 à 1998 dont M. le Trésorier Principal de Lyon demande l'admission en non valeur ;

Vu le rapport en date du 8 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Ces produits n'ont pu être recouvrés, malgré les recherches et les poursuites effectuées à ce jour.

Je vous précise que l'admission en non valeur de ces produits a pour effet d'épurer la comptabilité de M. le Trésorier Principal, dont la responsabilité ne se trouve pas dégagée pour autant.

L'encaissement de ces recettes sera ainsi poursuivi, notamment dans le cas d'un changement de situation financière des débiteurs."

B/- Propose de prononcer l'admission en non valeur des produits irrécouvrables figurant au dossier pour un total de 1 712 006 F et de fixer l'imputation de la dépense ;

Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;

Est prononcée l'admission en non valeur des produits irrécouvrables figurant au dossier pour un total de 1 712 006 F (exercices 1980 à 1998).

la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal article 654 - fonction 01 ( activité FINA)

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,