99-4531 - Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par l'OGEC La Rédemption pour deux emprunts de 1.000.000 de francs et de 2.800.000 F - Opération : extension et réhabilitation de locaux scolaires (Direction des Finances - Service des Affaires Financières) (BMO du 14/11/1999, p. 1892)

Rapporteur : Mme DESBAZEILLE Marie-Chantal

(Adopté.)

(Abstention du Groupe GAEC.)