EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/11/1999
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99-4534 - Direction Générale des Services Techniques - Direction Etudes et Développement - Aménagement d'une crèche familiale 61, rue Chazière Lyon 4e - Dossier n° 04.183.0003 (Direction Administrative des Travaux et Marchés) (BMO du 14/11/1999, p. 1892)
Rapporteur : M. BIDEAU Alain
(Adopté.)