Le Conseil Municipal,

Vu le dossier relatif à l'aménagement d'une crèche familiale dans un ancien logement, au 1^er étage de la maison d'entrée de la propriété 61 rue Chazière à Lyon 4^e ;

Vu le rapport en date du 8 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le projet comprend :

- l'aménagement d'un hall d'entrée avec local poussettes au rez-de-chaussée,

- la démolition et la réfection de l'escalier existant,

- la redistribution intérieure : salle d'activités avec espace change intégré, deux dortoirs, office, sanitaires,

- la création d'une sortie de secours sur toiture-terrasse et garde-corps sur le pourtour.

La maîtrise d'oeuvre de cette opération sera assurée par les services techniques de la Ville de Lyon - Direction Gestion Bâtiments."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu l'avis favorable émis le 5 novembre 1999 par le Conseil du 4^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant l'aménagement d'une crèche familiale 61 rue Chazière à Lyon 4^e.

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération est fixé à 470.000 F TTC.

M. le Maire est autorisé à solliciter le permis de construire ou la déclaration de travaux y afférent si nécessaire.

Cette dépense sera prélevée sur les crédits à inscrire au budget de l'exercice 2000, article 2313, fonction 64, dossier n° 041.830.003.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,