EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/11/1999
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99-4539 - Libération de l'immeuble communal situé 21, rue Antoine Charial - Indemnisation de M. Renzi et de la SARL 'Société d'exploitation des Etablissements Renzi - Façonnage Papeterie Robert' - (EI 03.359) (Direction du Patrimoine) (BMO du 14/11/1999, p. 1894)
Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc
(Adopté.)