Compte rendu des débats de la séance du 22/11/1999 Rapport au maire n° 19994540

^{EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/11/1999}

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^{^{(Voir délibération)}

^{99-4540 - Lyon 1er - Modificatif au règlement de copropriété de l'immeuble situé 53, montée de la Grande Côte (Direction du Patrimoine) (BMO du 14/11/1999, p. 1895)

Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc

(Adopté.)}}