Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon est copropriétaire de différents lots dans un immeuble situé à Lyon 1^er, 53, montée de la Grande Côte et dont le règlement de copropriété a été établi le 5 janvier 1952.

Compte tenu des travaux d'aménagement réalisés depuis dans ce bâtiment, cadastré sous le n° 30 de la section AO, il est apparu nécessaire de mettre en concordance le règlement de copropriété avec les réalisations matérielles. Aussi, il conviendrait de modifier l'état descriptif de division qui ferait apparaître une distinction entre les caves et greniers de l'immeuble.

D'autre part, seraient inclus dans ce modificatif des échanges et cessions de caves et greniers intervenant entre les différents copropriétaires. En ce qui concerne la Ville, il s'agirait :

- d'un échange sans soulte entre M. et Mme Fournier et la Ville de Lyon, le lot 45 serait cédé en contrepartie du lot 26, chaque lot représentant une cave,

- d'une cession par la Ville de Lyon au Syndicat de copropriétaires de six caves et un grenier qui correspondent respectivement aux lots 19, 21, 23, 28, 32, 45 et 30 : La vente aurait lieu au prix de 300 F chaque lot, soit 2.100 F,

- d'une cession par la Ville de Lyon à la SERL du lot 24. Il s'agit d'un grenier qui serait cédé à 300 F.

L'ensemble des lots appartenant à la Ville de Lyon dans cet immeuble serait cédé pour un montant total de 2.400 F en accord avec les Services fiscaux."

B/- Propose d'approuver le projet d'acte soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet d'acte ;

Vu le règlement de copropriété du 5 janvier 1952 ;

Vu l'avis favorable émis le 8 novembre 1999 par le Conseil du 1^er arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé le projet d'acte susvisé modifiant le règlement de copropriété de l'immeuble situé 53, montée de la Grande Côte.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document ainsi que l'acte authentique à intervenir.

La recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice en cours - article 775 - fonction 01 - activité Fina.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,