EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/11/1999
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99-4541 - Lyon 1er - Cession du patrimoine immobilier privé de la Ville - Vente au garage de la Soierie d'un immeuble situé 10, rue des Capucins - (Ensemble immobilier : n° 01.070) (Direction du Patrimoine) (BMO du 14/11/1999, p. 1895)
Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc
(Adopté.)
(Abstentions des Groupes Socialiste, Radical de Gauche et apparentés et Lyon Fait Front. Le Groupe Communiste a voté contre.)