EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/11/1999
(Retour au sommaire de la séance du 22/11/1999) (Voir délibération)
99-4545 - Création d'un relais assistantes maternelles dans le 6e arrondissement - Autorisation de signer une convention avec une association et attribution d'une subvention de fonctionnement (Direction de l'Enfance - Service Enfance associative) (BMO du 14/11/1999, p. 1896)
Rapporteur : Mme PUVIS DE CHAVANNES Anne
(Adopté.)