Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Un relais assistantes maternelles va être installé dans des locaux appartenant à la Ville au 85 rue Bossuet dans le 6^e arrondissement.

Ce type de réalisation, qui favorise les échanges entre parents, assistantes maternelles et enfants du quartier, entre dans le cadre des objectifs définis par le troisième Contrat-Enfance conclu entre la Ville et la CAFAL.

Pour assurer la gestion de celui-ci, je vous propose de faire appel à une Association de quartier "Les Pitchounes du 6^e", représentée par son Président,

M^e Bisson.

Afin de préciser les rapports à intervenir entre la Ville et cette Association, il convient d'établir une convention d'objectifs.

Par ailleurs, les travaux d'aménagement des locaux devant être terminés avant la fin de l'année, il convient de prévoir une subvention pour le démarrage du relais.

Calculé au prorata du budget annuel présenté, le besoin peut être évalué à 21.000 F pour 1999. L'inscription du relais au Contrat-Enfance permettra à la Ville de recevoir de la CAFAL un reversement égal à 61,60 % de la dépense."

B/- Propose d'approuver la convention soumise et de délibérer en conséquence ;

Vu ladite convention ;

Vu l'avis favorable émis le 8 novembre 1999 par le Conseil du 6^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Est approuvée la convention susvisée établie avec l'Association "Les Pitchounes du 6^e".

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

Une subvention de fonctionnement de 21.000 F est allouée à l'Association "Les Pitchounes du 6^e."

Le montant de la subvention n° 992536 financé sur l'enveloppe

n° 99-0190 (article 6574 - fonction 64 - activité ECA) sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 6574 - fonction 63 activité AUTR.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,