EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/11/1999
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99-4554 - Direction Générale des Services Techniques - Direction Gestion Bâtiments - Transfert de la Direction des Etudes et Techniques Urbaines (DETU) 56-58 rue Montgolfier 69006 Lyon - Dossier n° 06.172.0001 (Direction Administrative des Travaux et Marchés) (BMO du 14/11/1999, p. 1899)
Rapporteur : M. BIDEAU Alain, en remplacement de Mme NACHURY Dominique,
rapporteur momentanément absent
(Adopté.)