Le Conseil Municipal,

Vu le dossier concernant le transfert de la Direction des Etudes Techniques Urbaines du parc de la Tête d'Or, dans des locaux situés 56-58 rue Mongolfier à Lyon 6^e ;

Vu le rapport en date du 9 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Les travaux consistent à restructurer les futurs locaux, d'une superficie de 434 m², pour les adapter au fonctionnement du service :

- création d'une zone d'accueil

- recloisonnement de certains bureaux

- création d'un local pour le personnel

- réalisation d'un local technique

- mise en place d'un réseau de téléphone avec autocom et d'un réseau informatique sur l'ensemble du service.

La maîtrise d'oeuvre sera assurée par les services techniques de la Ville de Lyon - Direction Gestion Bâtiments.

Le chiffrage de l'opération a été réalisé par un économiste de la construction."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu l'avis favorable émis le 8 novembre 1999 par le Conseil du 6^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant le transfert de la Direction des Etudes et Techniques Urbaines (DETU) 56-58 rue Montgolfier à Lyon 6^e.

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération est fixé à 500.000 F TTC.

M. le Maire est autorisé à solliciter le permis de construire ou de démolir ou de déclaration de travaux afférent le cas échéant et toutes autorisations administratives nécessaires au lancement de ces travaux.

La dépense en résultant sera financée sur les crédits inscrits au budget de la Ville (dossier 06.172.0001) - article 2318 - fonction 821 : Equipements de voirie - activité URC4 après transfert du dossier 60.021.0676 Aménagement de surface pour les services municipaux.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,