EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/11/1999
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99-4555 - Installation Classée - Demande présentée par la Ville de Lyon en vue d'être autorisée à exploiter des installations de réfrigération au sein de la Halle Tony Garnier 20, place Antonin Perrin à Lyon 7e (Direction de l'Administration Générale - Service de la Police Administrative) (BMO du 14/11/1999, p. 1899)
Rapporteur : M. MERMET Jean-François
(Adopté.)