EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/11/1999
(Retour au sommaire de la séance du 22/11/1999) (Voir délibération)
99-4556 - Lyon 7e - Création d'une servitude pour remontée d'alimentation en façade au profit du Sytral sur un immeuble municipal situé 17-19-23, avenue Berthelot (EI n° 07007) (Direction du Patrimoine) (BMO du 14/11/1999, p. 1900)
Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc
(Adopté.)
(Abstention du Groupe Lyon Fait Front.)